Préambule

Les statuts ci-présents créent et organisent une entité associative ayant vocation à se transformer en entreprise. Si l’association aura vocation à s’ouvrir très fortement à ses adhérents et sympathisants, le souhait des membres fondateurs est de resserrer la gouvernance et le pilotage de la présente entité à leur seul Conseil d’Administration pour les questions essentielles à la vie de la future entreprise. Tout en respectant et encourageant le principe de réflexion collective au sein de notre association, nous souhaitons que les présents statuts, permettent de clarifier cette étape dans notre projet de création d’une maison d’édition.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Editions de l’Ormée ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but d’accompagner la création d’un journal, de la phase éditoriale jusqu’à sa distribution auprès des citoyens, dans le seul but d’offrir une information alternative à celle propagée par l’ensemble dans grands médias privés et publics, sur une très grande diversité de sujets.
Les activités de l’association s’étendent à l’ensemble du territoire Français avec un ancrage local important sur Bordeaux et son agglomération.

Article 3 – Siège Social

Le Siège Social est fixé au 25 route de Maron dans la commune de Fargues St Hilaire (33).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par le Conseil d’Administration sera nécessaire.

Article 4 – Moyens et ressources

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• a) Les cotisations des adhérents
• b) Les donations
• c) Le produit de la vente du journal « Poil à Gratter » au public
  d) Le produit de la vente d’espaces publicitaires dans les publications de l’association, ainsi que sur son site internet.
• e) Les subventions accordées par les Municipalités, communautés de villes, Départements, régions, Etat et union européenne.
• f) Le bénévolat de ses membres

Article 5 – Membres

L’association se décompose en :

• a) Membres Fondateurs. Ces derniers siègent au Conseil d’Administration.
  b) Membres Actifs. Ces derniers collaborent à titre bénévole à toutes les actions de l’association.
  c) Adhérents. Ces derniers sont les membres qui se sont abonnés à la publication du journal « Poil à Gratter ».

Membres Bienfaiteurs. Ces derniers sont des généreux donateurs et/ou des partenaires commerciaux engagés aux côtés de l’association.

Article 6 – Admission, radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur chacune des demandes d’admissions présentées. L’abonnement aux publications de l’association, le don ou le bénévolat régulier donne une automaticité de l’adhésion de la personne.

La qualité de membre se perd par :

• a) La démission
• b) L’exclusion par le Conseil d’Administration
• c) Le décès

La radiation de l’association ne peut être prononcée que pour motif grave. Le Conseil d’Administration est libre d’exclure un membre sans recevoir les explications de l’intéressé, ni justifier sa décision au membre radié. Le Conseil d’Administration veille néanmoins à consigner sur Procès-Verbal ses motifs d’exclusion et informer le membre de sa radiation par lettre recommandée.
Le non paiement de la cotisation liée à l’abonnement au journal « Poil à Gratter » arrête la distribution de la publication, mais n’entraîne pas la radiation de l’association.

Article 7 – Le Conseil d’Administration

Il est constitué du Président, du Trésorier, du Secrétaire Général, et de tous les membres ayant été cooptés par le Conseil d’Administration.

Le Président vote avec deux voix sur toutes les décisions et en particulier sur tout ce qui a trait à la vie du journal « Poil à Gratter », l’exclusion d’un membre, la modification des présents statuts ou l’organisation des activités des « Éditions de l’Ormée ». Le Président est élu pour deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Seul un membre du Conseil d’Administration peut présenter sa candidature.

Le Trésorier est élu pour deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Il assure le suivi des comptes de l’association. Il consigne sur un registre les recettes et les dépenses de l’association, et s’assure d’une communication la plus transparente que possible des ressources et engagements financiers des « Éditions de l’Ormée » auprès des adhérents, du public et des autorités administratives. Le Trésorier vote avec deux voix lorsque des dépenses supérieures à un tiers du capital de l’association sont engagées.

Le Secrétaire Général est élu pour deux ans par les membres du Conseil d’Administration. Il communique les décisions et rapports d’activité du Conseil d’Administration aux membres de l’association. Il contribue avec le Président et les autres membres du Conseil d’Administration, à décider de la ligne éditoriale du journal Poil à Gratter, sa politique commerciale, et l’extension de son système de distribution. Sur toutes les décisions spécifiques à la vie du journal explicitées plus haut, le Secrétaire Général vote avec deux voix.

Tous les autres membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir un titre lié à leurs spécialités au sein de l’association, et votent avec une voix sur la totalité des décisions du Conseil.

L’esprit de consensus est toujours recherché et privilégié dans les discussions du Conseil d’Administration. La procédure de vote n’est engagée que si le consensus n’est pas possible sur une décision à rendre ainsi que sur l’élection d’un nouveau Président, Trésorier ou Secrétaire Général. Dans le cas d’une élection ou reconduite d’un des mandats mentionnés ci-avant, toutes les membres du Conseil d’Administration, y compris celle du Président disposent d’une seule voix. L’ensemble des membres du Conseil d’Administration respectent les décisions arbitrées par la procédure du vote.

Toutes les décisions importantes du Conseil d’Administration sont consignées par Procès Verbal. Le Conseil d’Administration s’impose un devoir de transparence sur l’ensemble de ses activités et ses comptes au grand public et à ses adhérents, mais les Procès Verbaux sont conservés à la discrétion du Conseil d’Administration et des autorités compétentes en cas contrôle ou de litige se réglant par voie de justice.

Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semaine sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Lorsque des procédures de vote autres qu’une élection débouchent sur une égalité parfaite dans les choix respectifs des membres du Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.
La tenue du Conseil d’Administration se déroule physiquement ou par les moyens de communication modernes (téléphone, vision-conférence, courriels) lorsque des membres se trouvent éloignés géographiquement du Siège de l’association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association souhaitant participer par leur vote, aux grandes orientations sur la vie du journal « Poil à Gratter », en particulier au travers de sa ligne éditoriale, l’extension de son réseau de distribution et les événements à organiser en son nom.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire Général

L’assemblée générale pourra être convoquée à l’initiative de 15 % des membres qui en feront la demande au Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points le concernant.

L’association ne pourra délibérer valablement que si un cinquième de ses membres est présent. Les choix budgétaires, les exclusions de membres, modifications de statuts ou les choix de location ou d’acquisition de locaux pour le compte de l’association sont de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 11 – Dissolution – Evolution administrative

En cas de dissolution prononcée prononcée par le Conseil d’Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l’actif, s’il y’a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas d’évolution juridique de l’entité « Les éditions de l’Ormée », le Conseil d’Administration décide par vote du nouveau cadre juridique et le Président se charge de le mettre en œuvre auprès des instances administratives dédiées.